Arrêtés

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Arrêtés

Nous affichons de nombreux arrêtés ici. N’hésitez pas à télécharger, à consulter et à imprimer les arrêtés contenus sur cette page.

Les arrêtés de notre collectivité sont créés pour promouvoir la santé, la sécurité et le mieux-être de tous les résidents et résidentes de Five Rivers.

Bureau municipal

BY-LAW NO. 01-22
Respecting the Corporate Seal

BY-LAW NO. 03-22
Code of Conduct for Council

BY-LAW NO. 23-01
Respecting the Proceedings of Council

BY-LAW NO. 23-02
Respecting the Remuneration of Council

BY-LAW NO. 23-03
Duties of the Chief Administrative Officer

BY-LAW NO. 23-04
Planning Service Fees by
Kent Regional Service Commission

BY-LAW NO. 23-05
Dangerous or Unsightly Premises

BY-LAWS NO. 23-06
Enforcement of By-Laws

Bureau Municipal

82, rue Main,
Rexton, N.-B., E4W 5N4

506-523-6921

info@5-rivers.ca

Heures de bureau :

Du lundi au jeudi
9 h à 16 h 30

Le vendredi
9 h à 12 h

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