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Arrêtés

Pour rendre service à la collectivité, nous affichons de nombreux arrêtés ici. N’hésitez pas à télécharger, à consulter et à imprimer les renseignements contenus dans cette page.

Les arrêtés de notre collectivité sont en place pour promouvoir la santé, la sécurité et le mieux-être de tous les résidents et résidentes. Ils sont créés et appliqués afin d’assurer la santé, la sécurité et le mieux-être des résidents, résidentes et visiteurs de Five Rivers.

ARRÊTÉ NO. 01-22

Respecter le sceau de l'entreprise

ARRÊTÉ NO. 03-22

Code de conduite pour le conseil

ARRÊTÉ NO. 23-01

Respect des procédures du Conseil

ARRÊTÉ NO. 23-02

Respect de la Rémunération du Conseil

ARRÊTÉ NO. 23-03

Fonctions du Directeur Administratif et Financier

ARRÊTÉ NO. 23-04

Frais de service de planification par la Commission des services régionaux de Kent

ARRÊTÉ NO. 23-05

Locaux dangereux ou inesthétiques

ARRÊTÉ NO. 23-06

Application des arrêtés

Bureau municipal

82, rue Main
Rexton, NB E4W 5N4

Heures de bureau:

Du lundi au vendredi:

9h à 16h30

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